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Bienvenue sur les pages web dédiées à la réforme de la sécurité civile.  Que vous soyez citoyen ou que vous travailliez dans les domaines de la sécurité civile, vous trouverez dans ces pages des informations qui vous permettront de vous informer sur la réforme et les avancées des différents groupes de travail qui la mettent en œuvre.

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11 décembre 2009 - promulgation de la circulaire ministérielle instaurant un nouveau rapport d’intervention pour les services d’incendie. (Pdf 101 Ko) 

Ce nouveau rapport d’intervention sera utilisé par tous les services d’incendie à partir du 1er janvier prochain.

 
Sont abrogées à partir du 1er janvier 2010:
  • La circulaire ministérielle du 26 novembre 1986 concernant l’établissement des rapports d’incendie d’intervention 
  • La circulaire ministérielle du 23 février 1988 relative aux services d’incendie – rapports uniformisés