La gestion de la planification d’urgence est une compétence partagée entre la Direction générale de la Sécurité civile et la Direction générale du Centre de crise.
La mission de la Direction générale de la Sécurité civile est d’assister et de protéger les personnes et leurs biens en cas de situation d’urgence. Dans ce cadre, elle est chargée du caractère opérationnel de la planification d’urgence et d’intervention.
La planification d’urgence et d’intervention existe aujourd’hui sur trois niveaux différents : communal, provincial et fédéral.
- Les gouverneurs de province sont responsables de l’approbation des différents plans communaux d’urgence et d’intervention.
- La Direction générale de la Sécurité civile est chargée des plans provinciaux, en concertation avec la Direction générale du Centre de crise.
- Le Centre de crise élabore – également en collaboration avec la Sécurité civile – les plans fédéraux d’urgence et d’intervention.
Il y a eu, ces dernières années, de nombreux changements dans l’organisation de la planification d’urgence. En vertu du nouvel arrêté royal du 16 février 2006 (Pdf 60 Ko), les anciens plans d’urgence seront à terme remplacés par :
- les plans d’urgence et d’intervention (généraux et particuliers),
- les plans monodisciplinaires d’intervention et
- les plans internes d’urgence.
Cet arrêté royal a quatre grands objectifs :
- Expliquer les principes et les concepts essentiels des plans d’urgence ;
- Déterminer le contenu, les modalités d’établissement ainsi que la structure organisationnelle et fonctionnelle des plans d’urgence et d’intervention ;
- Assurer une cohérence maximale entre les différents plans ;
- S’en tenir aux règles essentielles afin d’assurer la clarté et l’efficacité du texte.
Il a été complété en octobre 2006 par une circulaire ministérielle NPU-1 (Pdf 132 Ko) relative aux plans d’urgence et d’intervention. La Sécurité civile élabore actuellement des directives supplémentaires pour les autorités impliquées. Celles-ci concernent la structure type d’un plan provincial d’urgence et d’intervention, les plans monodisciplinaires d’intervention et la procédure d’approbation des plans provinciaux d’urgence.