Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires relatifs aux services publics d'incendie

mise à jour 2008

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• TABLE CHRONOLOGIQUE 

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• I.     DISPOSITIONS GENERALES
• II.    ORGANISATION GENERALE
• III.   PERSONNEL
  • Partie I.    organisation
  • Partie II.   conditions de recrutement
  • Partie III.  vêtements
  • Partie IV.  statut pécuniaire
  • Partie V.   accidents mortels ou graves
  • Partie VI.  assurance de la responsabilité civile
  • Partie VII. contrôle médical périodique
• IV.  OFFICIERS
• V.   ASPECTS FINANCIERS
  • Partie I.    redevance forfaitaire
  • Partie II.   frais - récupération
  • Partie III.  casernement
• VI.  MATERIEL - EQUIPEMENTS
  • Partie I.    matériel minimum
  • Partie II.   sécurité - entretien
  • Partie III.  achat avec subsidiation
  • Partie IV.  procédure radio - ASTRID
• VII.  RESSOURCES EN EAU D'EXTINCTION
• VIII. INSPECTION
• IX.   FORMATION PROFESSIONNELLE
• X.    COORDINATION DES OPÉRATIONS
• XI.   AIDE MÉDICALE URGENTE
• XII.  PREVENTION
  • Partie I.    normes de base
  • Partie II.   rapport de prévention - Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion -  assurance obligatoire de la responsabilité civile
  • Partie III.  produits chimiques dangereux
  • Partie IV.  prévention dans les stades
  • Partie V.   feu de cheminée
  • Partie VI.  moyens de transport
• XIII.  PLANIFICATION D'URGENCE
• XIV. ACCREDITATION
• XV.  INFORMATION AU PUBLIC