Calamités en cours de traitement

Calamité publiée le 8 décembre 2010 au Moniteur belge :

• Les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 (Pdf 47 Ko)

Calamités publiées le 5 janvier 2011 au Moniteur belge :

• Les pluies abondantes survenues le 22 août 2010 sur la province de Namur (Pdf 18 Ko)
• Modification de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 - pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Pdf 18 Ko) 

Calamités publiées le 4 février 2011 au Moniteur belge :

• Les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Pdf 22 Ko)
• Les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Pdf 24 Ko) 

Calamités publiées le 20 mai 2011 au Moniteur belge :

• Les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Pdf 35 Ko)

Calamités publiées le 23 septembre 2011 au Moniteur belge :

• Les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (Pdf 104 Ko)    Attention : en aucun cas les accidents de voiture ne seront indemnisés. 

Calamités publiées le 24 novembre 2011 au Moniteur belge :

• Les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (Pdf  56 Ko)

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (Pdf  57 Ko)