Elaborer la réglementation, rendre des avis et défendre les intérêts de l’Etat devant les tribunaux
La direction juridique de la Direction générale élabore la réglementation en matière de Sécurité civile.
Elle donne aux gouverneurs de Province des avis sur les délibérations des conseils communaux concernant les services d’incendie et gère les litiges dans lesquels la Direction générale est impliquée. La direction fournit également des conseils aux citoyens, aux communes, aux provinces, aux membres des services de secours, aux compagnies d’assurance…
Mais ses missions ne s’arrêtent pas là. Elle joue aussi un rôle très actif dans l’élaboration de la réglementation relative à la réforme de la Sécurité civile.
Vous avez des questions sur l’assurance obligatoire de certains établissements publics contre l’incendie et l’explosion ?
Vous vous demandez si votre commune peut vous facturer une mission réalisée par son service incendie?
Vous vous posez des questions sur la réglementation de la Sécurité civile ?
La direction juridique vous répond.