Circulaire ministérielle du 7 décembre 2017 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours.

Protection civile
Pompiers
Matériel / matériel spécifique

errat. M.B. 10.04.2018 pour la version en néerlandais

abrogée par la C.M. du 25 juin 2019

15/07/2019
Circulaire ministérielle
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