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Direction générale
Sécurité civile

Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'...

Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence.

Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112.

Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des prépos...

Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112.

Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockag...

Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant...

Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province.