Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe

Protection civile
Personnel / organisation

Des conditions spécifiques sont prévues pour l’engagement de membres de la PC dans les zones de secours. Trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la mobilité vers les zones ont été approuvés par le Conseil des ministres le 4 avril 2018.

Les conditions de transfert de 7 agents de la PC pour les secours au SHAPE sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours Hainaut-Centre.

Arrêté royal
10 pages